- règlements de service
- сущ.
общ. служебный распорядок
Французско-русский универсальный словарь. 2013.
règlements de service
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service — [ sɛrvis ] n. m. • v. 1050; lat. servitium « esclavage » I ♦ Obligation et action de servir (un supérieur, une autorité). A ♦ 1 ♦ Ensemble des devoirs que les citoyens ont envers l État, la société, et des activités qui en résultent. Admin.… … Encyclopédie Universelle
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Code des règlements fédéraux — Pour les articles homonymes, voir CFR. Ne doit pas être confondu avec Code des États Unis. Le code des règlements fédéraux (Code of federal regulations (CFR) en anglais) des États Unis est le recueil des règles et règlements généraux et… … Wikipédia en Français
Droit Du Service Public En France — Le droit du service public est un élément essentiel du droit administratif français. On distingue deux grands domaines d activité dans l administration française : la police administrative et l activité de prestation de service. La police… … Wikipédia en Français
